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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03828

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03828

    Du 25 août 2026 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GTF COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Z] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9b1195da062e0e0b106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03828

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47facdc6046d4717f8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03828

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03828

    DOSSIER N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3JUI Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [J] [F] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORISSON- CARDINAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3634cdc6046d47b40b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03828

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03828

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z], [O] [V] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03828 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZI5 Grosse délivrée à la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5b1cdc6046d47983dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03828

    TJ 34172, 23 avr. 2026, RG 25/03828

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03828 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03828

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67653cdc6046d47efa313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03828

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/03828

    N° RG : N° RG 25/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JZJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 25/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JZJ AFFAIRE : S.A.S. [Etablissement 1] C/ Société SPL la Fabrique de Bordeaux Métropole Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277e4cdc6046d479bc530
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03828

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-252E Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [D] [F] Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 698502b9cdc6046d4719d518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03828

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03828 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJT AFFAIRE : [L] [L] [L] C/ [G] [D] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : [F] [G] / [U] [D] / [X] [D] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d630093c619cd1f80bf84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03828

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [I] [B] épouse [H] C/ [M] [H] N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2F Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocat le : JUGEMENT le 18 Décembre 2025 ENTRE : Madame [I] [B] é

    Lire la décision → Vérifier la source 694712da75782d5f060d824e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03828

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/03828

    N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/03828 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIH Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f24375782d5f0608a1a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03828

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/03828

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6Z ADOPTION [Localité 20] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698498d4cdc6046d4706bfc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03828

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03828 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCU N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc6c7cdc6046d4745ba0b
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03828

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03828

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Renvoi de la procédure à l’audience d’orientation du 10 décembre 2025 à 10 heures DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946992e75782d5f06f79d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03828

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/03828

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03828 - N Portalis DB2H-W-B7J-3MFX- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 23 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd97e08341cb497c271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03828

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/03828

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/03828 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7W Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à Mme [J] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f397e08341cb4979df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03828

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03828

    MINUTE N° : 25/00294 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZCK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES PINS” ET : [S] [F] [D] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f427e08341cb4979ffc
  • ca other ca_paris n° 25/03828

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 778/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLRQ Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71370cbf3d85a0c71eb44
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03828

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03828

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03828 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f20e2901d10fa3656e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03828

    TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03828

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03828 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804d548223b2c7ac05e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1