TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 22/00384
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
POLE SOCIAL
N° RG 22/00384 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G65O
Minute n° :
JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025
DEMANDERESSES
Madame [L] [M] [O]
96 rue Charles Pathé
77173 CHEVRY COSSIGNY
rep/assistant : Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS
demandeur, absente, Madame [L] [M] [O]
96 rue Charles Pathé
77173 CHEVRY COSSIGNY
rep/assistant : Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS
demandeur, absente
Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSES
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
SERVICE CONTENTIEUX RCT
77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
defendeur, absente
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Melun, assisté de Sana M’TIRI, greffière, a prononcé le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Monsieur ABDOU-SOUNA,
Date des débats : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, la Présidente ayant indiqué la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par décision rendue publiquement, par jugement réputé contradictoire et EN PREMIER/DERNIER RESSORT,
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 31 Octobre 2025, et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PREMIERE VICE PRÉSIDENTE,
Sana M’[P] Hamidou ABDOU-SOUNA
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