Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00384
CA Dijon, 30 déc. 2025, RG 22/00384
[GS] [A] C/ [Adresse 7] ([8]) CCC délivrée le : 30/12/2025 à : - M. [A] - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 30/12/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_poitiers n° 22/00384
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 22/00384
ARRET N° 358 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPC7 [P] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 janvier
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tj Expertise tj77288 n° 22/00384
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00384 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G65O Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [L] [M] [O] 96 rue Charles Pathé 77173 CHEVRY COSSIGNY rep/assistant : Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS demandeur, absent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00384
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00283 N° RG 22/00384 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOW6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00384
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 73] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00384 - N° Portalis 352J-W-B7A-CWEGI N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [68] [Localité 73] [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par : Me
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ca other ca_noumea n° 22/00384
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 22/00384
N° de minute : 2025/162 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 22/00384 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3845) Saisine de la c
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00384
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZEW N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [F] [C] époux [B] C/ [I] [B] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [F] [C] époux [B] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00384
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQU 88C Minute n° DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU Mr [T] [M], mandataire judiciaire MSA DE LA GIRONDE Me [
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ca other ca_bordeaux n° 22/00384
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTT [J] [W] c/ [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 22/00384
TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00384
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier LEHOUX + Me Pierre BLIN + Me Virginie ANFRY + 3 CCC service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DATS Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00384
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/00384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICAN AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Madame [W] [S] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT
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ca other ca_bordeaux n° 22/00384
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.05.47.33.94.59) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTT Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00384
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID6B Affaire : S.A.S. TRANSPORT BLOCHON MARTIN (salarié : [X] [U]) c/ CPAM DE L’OISE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00384
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/435 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIZ Jugement (N° 21-000738) rendu le 20 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00384
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00384
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00384
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00384 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRN SL/FS/ND TJ de TOULOUSE 18/04137 Mme [B] Société LP PROMOTION COTEAUX TOLOSANS C/ [K] [H] [X] [C] épouse [H] CONFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00384
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00384
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/384 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEDQ TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/541 [R] [H] C/ [A] [I] Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00384
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00384
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 18/24 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Février 2022 (RG F 21/00014 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00384
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00384
PS/SB Numéro 24/188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00384
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/00384
ARRET N° [T] C/ S.A.S. BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ************************
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