TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00660

N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB

89E

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27 janvier 2026

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AFFAIRE :

S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT

C/

[9]

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N° RG 23/00660
N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB

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CC délivrées à:

S.A.S. [10]

[9]

Me Guy DE FORESTA

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Copie exécutoire délivrée à:

Me Guy DE FORESTA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Jugement du 27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Florence DEFFIEUX, Juge,
Madame Corinne LATORRE, Assesseur représentant les employeurs,
Mme Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 18 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier.

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Marie DUBUISSON, cadre greffier
ENTRE :
DEMANDERESSE :

S.A.S. [10]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocate au barreau de LYON, en présence du Docteur [S] [Y]

ET DÉFENDERESSE :

[9]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Mme [V] [O] munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS