Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/00660
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 23/00660
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00273 N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB7B Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat (ccc) par Case palais Me Lorédana BESNIER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/00660
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/00660
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODUM Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00660
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/00660
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me M KOTARSKI le JUGEMENT : [X] [I] C/ [H] [B] épouse [I] N° MINUTE : DU 17 Mars 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00660
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00660
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] veuve [E] [K] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00660
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT C/ [9] ________________________ N° RG 23/00660 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB ________________________ CC délivrées à: S.A.S. [1
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ca other ca_dijon n° 23/00660
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00660
S.A. [4] C/ [L] [B] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me GENELETTI-CONSTANTINOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00660
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire : S.A.S. GHARBI TRANSPORTS, représentée par Me [D], avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 23031 c/ [S] [Z], représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : B0673 N° RG 23/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD7 O
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ca other ca_metz n° 23/00660
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XO Minute n° 25/00125 [C], [C] NEE [N] C/ [K], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 14 Février 2023,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/00660
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Mme [X] [W] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3L Décision n°25/927 Notifié le à - [X] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00660
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBUY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [K], [H] [N] épouse [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00660
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INZC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00660
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 23/00660
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDA2 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [P], [C] [A] épouse [X] C/ [K] [N], [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX DEMANDEURS M. [X] [R] Mme [L] [S] Mme [C] [R] Mme [V] [R] M. [O] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane VALORY - #B0458 représentée par Me Stéphane VALORY - #B0458 r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00660
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBY N° de minute : 25/481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00660
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRPY NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/00660
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/00660
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODUM Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_grenoble n° 23/00660
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00660
C 9 N° RG 23/00660 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00660
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB 89E MINUTE N° 25/00742 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT C/ CPAM DE L’ALLIER __________________________ N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB ____________________
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ca other ca_chambery n° 23/00660
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00660
N° Minute : [Immatriculation 6]/201 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en date du 02 Mars 2023, RG
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