TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00299

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJA
Ordonnance du : 28 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19/01/2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [J] [R]
né le 18 Avril 1991

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 23 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26/01/2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour,
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître FAURE Manon, avocat de permanence, représentant Monsieur [J] [R],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F], médecin de l’établissement, en date du 23/01/2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS