Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00299
TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00299
DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00299
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00299 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POQL N° Minute : DEMANDEURS : Mme [H] [X] épouse [M] [E] M. [Y] [M] [E] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00299
TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00299
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri
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ca other ca_basse_terre n° 26/00299
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00299
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 420 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D35T Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 23 février 2026, dans u
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00299
TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00299
N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM LE FOYER D'ARMOR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [E], munie d'un pouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00299
TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00299
Minute n°26/457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG6R 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00299
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00299 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVAZ IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [X], es-qualité de représentant légal de l’enfant mineur [Z] [X], née le 20/08/2012 ( ss 21208
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00299
TJ 77288, 17 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IQCF Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR La Société LCP FR DC3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00299
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00299
RG - N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7E la SCP B.C.E.P. [K] la SELAS [Localité 1]-MESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 25 février 1979 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00299
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NV DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [T] [P] épouse [U], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00299
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00299
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00671 N° RG 26/00299 & 26/300 -N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHQ AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. CITYA ESTUBLIER [P] Copies : - Mme [Y] + restitution de pièces - Me Noémie BONDIL, avocat au barreau de TOULON + dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00299
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI6H [D] [I] minute electronique ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 09 H 00 par Madame [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00299
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00299
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4S du rôle général [B] [M] [X] [C] épouse [M] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00299
TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00299 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSU Affaire : Madame [Q] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après débats à l’aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00299
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRC Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [F] C/ [I] [P] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Préfecture Commune de [Localité 3] M [P] Exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00299
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY4C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [D] [Localité 1] C/ [G] [B], S.A.R.L. [K] [X], [E] [A] DEMANDERESSE S.C.I. [D] [Localité 1], société civile immobilière au capital de 1.000 Euros,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00299
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A6P N° Minute : 26/422 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [U] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00299
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00299
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUEB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [M] [Q] [D], [J] [A] [R] [L] épouse [D] C/ [V] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00299
TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVE3 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00299
TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWCX Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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