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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03906


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Date
27/01/2026
Numéro
25/03906
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6984b0f4cdc6046d470a9b14

Texte de la décision

1,614 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Aurore FRANCELLE
Madame [U] [X]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/03906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMQ

N° MINUTE : 1 JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 27 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422 non comparant

à
Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 21 juillet 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 27 janvier 2026 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 janvier 2026 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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