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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03906

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03906

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPL S.A. FRANFINANCE C/ [G] [W] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9b6195da062e0e0b123
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03906

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03906

    DOSSIER N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJX Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314fccdc6046d474c249c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/03906

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/03906

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société HOIST FINANCE AB c/ [E], Association ATIAM, Société COFIDIS, Société TOTALENERGIES, Société APRIL SANTE PREVOYANCE, Société HARPEGES, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174802cdc6046d4726a08b
  • ca other ca_colmar n° 25/03906

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULQ Minute n° 201/26 APPELANTE S.A.S.U. MARNI TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea136cdc6046d4766a148
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03906

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03906

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03906

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/03906

    ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03906 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9ce6cdc6046d47d739b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03906

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c59cdc6046d477f1616
  • ca other ca_toulouse n° 25/03906

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIIE - 3ème chambre Affaire : [A] [T] Représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Société SA CAISSE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d888e6cdc6046d47ba74a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03906

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSO JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf006ecdc6046d47eb43d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03906

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03906

    Min N° 26/00212 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD2 M. [U] [V] C/ M. [R] [K] Mme [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac260fcdc6046d47d5a756
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03906

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Madame [U] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMQ N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0f4cdc6046d470a9b14
  • ca other ca_douai n° 25/03906

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/03906

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKIK Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69678857cdc6046d4742bf3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03906

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03906

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJW3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03906

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR5 JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a514cdc6046d470879db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03906

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b910274a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03906

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03906

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03906 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a64681ed727f2a522a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03906

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [L] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbb1149c853c5e74c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03906

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/914 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4C Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d6415
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03906

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me [Localité 6]-LE-CESNE Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38afa
  • ca other ca_paris n° 25/03906

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03906 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b16367fac10b162e5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1