TJ 07186, 23 janv. 2026, RG 24/01302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

1ERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 23 Janvier 2026

Minute N°
DOSSIER : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZQ

copie executoire
Me Marie BOISADAN
Me Nathalie DE ROECK
exp parquet

DEMANDEUR

Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE

DÉFENDERESSES

Madame [F] [G] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau D’ARDECHE

Madame [E] [U] [W] [Y]
née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d’ARDECHE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L’affaire a été examinée à l’audience en chambre du conseil du 21 Novembre 2025 tenue par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et de Guillaume RENOULT-DJAZIRI , assesseur en qualité de juges rapporteurs, assistés de Marjorie MOYSSET, greffier

à l’issue des débats à l'audience du 21 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré.
Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 décembre 2026 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe. Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal. Le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré

Jean-Paul RISTERUCCI, Président
Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs
assistés de Audrey GUILLOT, greffier

La présente décision contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

Dit que l’enfant [E], [U], [W] [Y] portera le nom de famille de sa mère, et s’appellera désormais [E], [U], [W] [G] ;

Ordonne la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [E], [U], [W] [Y] ;

Dit que les parties supportent la charge des dépens qu’elles ont personnellement exposés.

Le greffier Le président