Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01576


Vérifier : TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
25/01576
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
6984bd97cdc6046d470ca3d1

Texte de la décision

1,281 caractères

AUDIENCE DU 19 Janvier 2026

AFFAIRE N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 5]

Concernant l’adoption simple de :

Madame [S] [R] [A] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2]

Par :

Monsieur [F] [D], [E] [L]
né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

En présence de :

Madame [T] [X] [W] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7] (HERAULT), demeurant [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort, Rejette la demande d’adoption simple de Madame [S] [R] [A] épouse [K] par Monsieur [F] [D], [E] [L] ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.