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TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00287


Vérifier : TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
25/00287
Lieu / cour
tj84031
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6984bf39cdc6046d470cd1f9

Texte de la décision

1,694 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026
DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

O R D O N N A N C E DE R É F É R É

A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six,

Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

M. [B] [L] [M] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
Mme [E] [K] [H] [A], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant

ET :

S.A.R.L. GROUPE ARNOLDI RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

DÉBATS :

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 14 Janvier 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe :

Le :
exécutoire à :
expédition à :
expertises & régie
Maître [I] ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG

Me Sandrine BERTRAND

EXPOSE DU LITIGE

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’aucune des parties ne succombant, chacune d’entre elles supportera ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe,

Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits,

La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffière présente lors des débats et du prononcé.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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