TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00097
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCWN
AFFAIRE : [G] [S] C/ [3]
MINUTE : 26/00004
Notifié le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés
GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
PARTIES INTERVENANTES
***
Débats tenus à l'audience du : 13 Janvier 2026
Jugement prononcé à l'audience du : 13 Janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE :
Par courier recommandé en date du Requête - procédure au fond, [3] a formé opposition à une contrainte décerné par [G] [S] / [G] [S] a saisi le *pôle social du tribunal de grande instance/du tribunal judiaire de La Rochelle à l’encontre d’une décision de la Commission de Recours Amiable de la [3] ayant confirmé le refus
Régulièrement convoqué* par courrier du *[G] [S] n’était ni présent* ni représenté* à l’audience.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours
Déclare la demande de [G] [S] caduque.
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce ces les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, Présidente et par Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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