TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02341

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [P] [S] [G] [N]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 7]
Profession : Intégreur cabine [4], demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [I] [D] [U] [Z] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6]
Profession : Inspecteur Qualité, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[Z] [N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MOULINS (Allier), registre des naissances, année 2005, acte numéro 650

Laisse les dépens à la charge de M. [I] [D] [U] [Z].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [I] [D] [U] [Z] et Mme [P] [S] [G] [N].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.