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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/02341

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02341

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35EM Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02341

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JORZ Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02341

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, A L’UNISSON, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d08acdc6046d472d3a49
  • ca other ca_rouen n° 25/02341

    CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02341

    N° RG 25/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00851 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11358bcdc6046d47a60785
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02341

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02341

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQ2 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [S] [D] [K] épouse [Z], ET [I] [P] [L

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  • ca other ca_colmar n° 25/02341

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02341

    MINUTE N° 163/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LX COLMAR Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Avril 2026 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af99cdc6046d473819e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02341

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02341

    Minute N° 26/00080 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONA Affaire : [W] [O] épouse [G], [K] [G] C/ [T] [L], [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02341

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VK DEMANDERESSE : Mme, [J], [T], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac46fcdc6046d478b17ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02341

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [W] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Romain TRESSERRES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02341 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQC N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb49cdc6046d47cfd656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02341

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02341

    N° RG 25/02341 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société WOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02341

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWG N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697130b7cdc6046d4728ab66
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02341

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LOIR et Me ESTRADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HP4 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [N] épouse [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02341

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02341

    N° RG 25/02341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VSQ AFFAIRE : [F] [G], [K] [D] [V] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], SAS FONCIA [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698381b7cdc6046d47e85c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02341

    DOSSIER N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225Z Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694591b775782d5f06c74cb9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02341

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCM Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd853e607b3c21191ac5
  • ca other ca_versailles n° 25/02341

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927e92d011fb71514e8c901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02341

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/00181 DOSSIER N° : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENYC DEMANDERESSE S.A. HLM ADIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c83ecdc6046d4736f196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02341

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° : 127/2025 DOSSIER N° : RG 25/02341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96f102bad2f30af63b00
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02341

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02341 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6X Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [J] [R] [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 691487704322238c089c92b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1