TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01788

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 4] de :

Madame [G], [U], [Z] [L]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6]
Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [P], [B] [V] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté (e) conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[V] [L]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 2438/1

Laisse les dépens à la charge de M. [P], [B] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P], [B] [V] et Mme [G], [U], [Z] [L].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.