TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01915

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [J], [V], [I] [W]
née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8]
Profession : Préparatrice en Boulangerie, demeurant [Adresse 2]
et
Madame [U], [T], [X] [W]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8]
Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 6]

Par : Monsieur [Z] [K] [L] [H] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8]
Profession : Cariste, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[W]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Madame [J], [V], [I] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1994, acte numéro 1714/02
- concernant Madame [U], [T], [X] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1993, acte numéro 1284/03

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [K] [L] [H].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [K] [L] [H], Mme [J], [V], [I] [W] et Mme [U], [T], [X] [W].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.