TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01774
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Texte de la décision
N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAFE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 9] de :
Monsieur [G], [F], [X] [Y]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10]
Profession : Frigoriste, demeurant [Adresse 7]
et
Monsieur [N], [I], [U] [Y]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10]
Profession : Comptable, demeurant [Adresse 8]
et
Monsieur [B], [S], [L] [Y]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10]
Profession : Technicien aéronautique, demeurant [Adresse 4]
Par : Monsieur [D], [O] [R] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) (10060)
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [Y]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Monsieur [G], [F], [X] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1966, acte numéro 1249/4
- concernant Monsieur [N], [I], [U] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1968, acte numéro 420/4
- concernant Monsieur [B], [S], [L] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1969, acte numéro 1993/2
Laisse les dépens à la charge de M. [D], [O] [R].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D], [O] [R], M. [G], [F], [X] [Y], M. [N], [I], [U] [Y] et M. [B], [S], [L] [Y].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
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