Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01774
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00391 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XW Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01774
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/01774
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5T AFFAIRE : Société [Adresse 1] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathilde PROVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01774
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NP4 Notifié à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, vestiaire : 940 Me Nicolas LARCHERES, vestiaire : 162 ORDONNANCE Le 10 Juillet 2026 ENTRE : DEMAN
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ca other ca_colmar n° 25/01774
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01774
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01774 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01774
TJ 14118, 17 juin 2026, RG 25/01774
N° du répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [I] [Y] épouse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01774
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé [1], pris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01774
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01774
DOSSIER N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 25/01774
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/01774
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURH AFFAIRE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), contre [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01774
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01774
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6I ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01774
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RI DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Localité 1] ABG», situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01774
TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01774 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCU Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01774
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CO N° Minute : 26/01029 AFFAIRE [K] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01774
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01774
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N2N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [H] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01774
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAO JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [A], [Z] [P] C/ [L] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01774
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COURBRON TCHOULEV Mme [I] [Q] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTM N° MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01774
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3GX / GG Affaire : [Y] / [H] [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01774
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01774 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWV JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00405 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [S] [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01774
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01774
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3Y DEMANDEUR : M. [Q] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01774
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00564 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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ca other ca_riom n° 25/01774
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNU7 ADV S.C.I. [Q] [C] / S.C.I. SCI 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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