TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05472

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 12]
Un passage des deux pichets
[Localité 9]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 11]

REFERENCES : N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3B

Minute : 25/01343

Copie délivrée à :
AARPI AUDINEAU - GUITTON
M. [U] [D] [F]
M. [H] [U] [F]
Mme. [T] [K] [L] [F]

Le

DECISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DESISTEMENT D’INSTANCE
DU 15 Décembre 2025
(articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 2]
chez son Syndic le Cabinet AMC
[Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [U] [D] [F]
[Adresse 6]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté

Monsieur [H] [U] [F]
[Adresse 5]
[Localité 10]
non comparant, ni représenté

Madame [T] [K] [L] [F]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par acte du 03 Avril 2025 ;

Par courriel du 09 décembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

La partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contaire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 Décembre 2025 par Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Erica KISNORBO, greffière.

La greffière Le juge des contentieux de la protection