Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05472
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 25/05472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2026 minute électronique N° RG 25/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO45 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05472
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05472 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05472
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQZY AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [S] épouse [U] délivrées le JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05472
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE56 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 janvier 2026 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05472
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFC N° MINUTE :5/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05472
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05472
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] Un passage des deux pichets [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3B Minute : 25/01343 Copie délivrée à : AARPI AUDINEAU - GUITTON M. [U]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05472
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/05472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05472
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05472 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05472
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/05472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05472 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLK Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M76 Mme [N] [U] Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S
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