TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00077

89A

N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3

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22 janvier 2026

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AFFAIRE :

[S] [I]

C/

[7]

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CCC délivrées
à

M. [S] [I]

[7]

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Jugement du 22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Joanna MATOMENE, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Sylvaine BOUSSENARD, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 17 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, avant dire droit.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [I]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant, en personne

ET

DÉFENDERESSE :

[7]
Service contentieux
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [M] [T], munie d’un pouvoir spécial, accompagnée de Mme [N] [X]

N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS