TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/07856
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 23/07856 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOC4
Notifiée le :
Grosse et copie à :
la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760
la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 janvier 2026
ENTRE :
DEMANDERESSES
S.A.S.U. F&M
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. MELINA CENTER
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [D]
né le 14 Novembre 1948 à [Localité 4] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les demanderesses ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/0785 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur, qui s’est également désisté de ses demandes reconventionnelles ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance réciproque des parties ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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