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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07856

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07856 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOC4 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 janvier 2026 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d823cdc6046d4711a169
  • ca annulation ca_versailles n° 23/07856

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/07856

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/07856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPF AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4225331f58c9ee86eae
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07856

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIW N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bed428384b762e63be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07856

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] à : Me Leslie MANKIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07856 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GY N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d6089f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07856

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07856

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XZC AFFAIRE : S.A.R.L.U. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) / Société HELLENIKA LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16349b9f94e984650caf0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07856

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 009 N° RG 23/07856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGY [G] [T] épouse [E] [N] BONNARD C/ Société [27] CHEZ [23] Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Pub

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07856

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/07856

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 571, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d82c71a6a83181c8f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1