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TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00068

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Date: 29/01/2026
Numéro: 26/00068
Lieu / cour: tj64445
Chambre: Juge des Libertés
Type: other
Id: 6984e3e2cdc6046d4712a59d

Texte de la décision

715 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [N] [H]

Informons les parties ainsi que leur représentant que le délai d’appel est de 24 heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de PAU (COUR D'APPEL de PAU – Place de la Libération – 64000 PAU).

Ordonnance rendue le 29 janvier 2026 à 17 h 15.

Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

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