Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00068
CA Orleans, 21 août 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00068 Minute n° Notification du : 21/08/2026 JLD d'[Localité 1] M. le Procureur Général Me Enagnon GBEMOUDJI [N] [W] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00068
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI4 Affaire : [F], [U], [O] [B] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE LA MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me DUMAINE CCC Dossier ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00068
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00068
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00068
N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NX [Q] [I] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [I] née [F] née le [Date nai
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ca other ca_pau n° 26/00068
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/00068
Numéro 26/2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00068
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [D]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00068
TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00068
SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00068
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3F3 DEMANDEUR L'E.P.I.C. [I] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00068
TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00068
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 122 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJHK N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [Z] / [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELFORT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00068
TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00068
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00068
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00068
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBF DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS substituée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C773 CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00068
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVEM N° de minute : 26/00035 Copie délivrée à l’ASSOCIATION CHRISTOPHE JAUTZY la SELARL GUMUSCHIAN - ROGUET - BONZY le Républiq
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ca other ca_douai n° 26/00068
CA Douai, 6 juill. 2026, RG 26/00068
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 06 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2YD Minute électronique APPELANT Mme [H] [L] née le 11 Octobre 1981
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00068
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00068
DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIZK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [O] C/ [Q] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00068
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00068
5AA Minute N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00068
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00068
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE RG : 2026/68 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 25 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068
TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [A], demeurant 1008 rout
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