TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/02848
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Texte de la décision
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 22 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBYZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce
AFFAIRE : [C] / [G]
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Lucie ESTAMPE
Greffier : Madame Imène BENYAHIA
JUGEMENT
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [D] [C]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] ([Localité 11])
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l’Aube
DEFENDERESSE
Madame [K] [G] épouse [C]
née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 13] ([Localité 8])
domiciliée : chez La Résidence [9]
[Adresse 12]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l’Aube
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort et susceptible d'appel,
CONSTATE l'extinction de l'instance en cours par le décès de Madame [K] [G] épouse [C] survenu le [Date décès 6] 2025 ;
CONDAMNE Monsieur [D] [C] aux dépens ;
DIT que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée par le greffe des affaires familiales.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Imène BENYAHIA, Greffier chargé de sa mise à disposition.
Fait à [Localité 14], le 22 janvier 2026
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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