TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 23/01976

AUDIENCE DU 27 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCR

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

ENTRE :

Madame [O] [C]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002316 du 29/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

représentée par Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE

ET :

Monsieur [P] [J]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5]

défaillant

Monsieur [I], [V], [B] [R]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE : 1er juillet 2025, différée au 30 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente
Madame Marion DESPLATS, Juge

GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé

MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites

DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025

JUGEMENT : Réputée contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière.

RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente

1

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DEBOUTE Madame [O] [C] de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNE Madame [O] [C] aux dépens de l’instance.