Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01976
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/01976
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] c/ Compagnie d’assurance MFA, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EC Par jugement de la 3ème Cha
-
ca other ca_paris n° 23/01976
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/01976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMV Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_douai n° 23/01976
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/01976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34J Jugement (N° 18/03156) rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_rennes n° 23/01976
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/01976
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01976
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ S.A.S. [1] Nat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01976
TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 23/01976
AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01976
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YO5 AFFAIRE : M. [G] [K] (Me Sabrina AMAR) C/ [M] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01976
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01976 N° Portalis 352J-W-B7H-CY542 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son ssyndic, la Société ATRIUM GESTION, SAS AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [J] [S] d
-
ca other ca_montpellier n° 23/01976
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01976
ARRÊT n° 2002 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGP Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rouen n° 23/01976
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/01976
N° RG 23/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01976
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01976
31/01/2025 ARRÊT N°25/36 N° RG 23/01976 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMK CB/ND Décision déférée du 12 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00193) MME SANSON SECTION INDUSTRIE [M] [F] C/ ASSOCIATION CGEA DE [Localité 6] S.E.L.
-
ca other ca_grenoble n° 23/01976
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01976
N° RG 23/01976 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_nimes n° 23/01976
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ED POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mai 2023 RG :23/00462 [Y] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le 05
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01976
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/01976
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision défér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01976
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DH6 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01976
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01976
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY5 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY5 N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01976
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01976
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01976 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA3
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 23/01976
TJ 44184, 16 mai 2024, RG 23/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 23/01976 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFW2 Minute : 24/00275 JUGEMENT DU 16 Mai 2024 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [C] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : JUGEMENT DE DESIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01976
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01976
MINUTE N° 24/264 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01976
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCG Date du Recours : 30 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 16/05/2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles