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TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 24/00966


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Date
27/01/2026
Numéro
24/00966
Lieu / cour
tj11069
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6984ed30cdc6046d47180de3

Texte de la décision

2,104 caractères

AUDIENCE DU 27 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN45

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

ENTRE :

Madame [V] [C] [M] [J] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Cécile MOURGUES, avocat postulant inscrit au barreau de CARCASSONNE, Me Laurent GALINIE, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

ET :

Monsieur [E] [S] [G] [F]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE

ORDONNANCE DE CLÔTURE : 1er juillet 2025, différée au 14 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente
Madame Marion DESPLATS, Juge

GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD, lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé

MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites

DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025 après rapport du juge de la mise en état conformément à l’article 785 du C.P.C.

JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière.

RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente

1

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe,
ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 14 avril 2026 à 9 heures 30,
INVITE Madame [V] [J] à régulariser la procédure au regard de l’enfant mineur [Y], sous peine d’irrecevabilité de son action ;
RESERVE les demandes ;

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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