TJ 59606, 28 janv. 2026, RG 25/00947
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTBX
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Vu les réquisitions écrites du procureur de la République en date du 14 janvier 2026, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [E] [W]
né le [Date naissance 3] 2010 à 11H30mn à [Localité 9], [Adresse 5],
PAR :
M. [L] [U] [N]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7],
profession :retraité
ET
Mme [S], [B] [O] épouse [N]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6],
profession : assistante familiale
demeurant ensemble [Adresse 4]
Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [N]
et les prénoms suivants : [E], [H], [Y]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 8] (59),
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [L] [U] [N]
- [S], [B] [O] épouse [N]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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