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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00947

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/00947

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Stéphane PIEUCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPSI Nature Affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00947

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QA / GG Affaire : [V] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [L], [P]

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  • ca other ca_colmar n° 25/00947

    CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/00947

    MINUTE N° 245/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00947

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/00947

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHY DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : URSSAF NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc877cdc6046d4708b24d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00947

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00947

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXI Minute N° 26/00424 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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  • ca other ca_orleans n° 25/00947

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00947

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] la SELARL MORTIER & TALINAUD ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF5E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044efdcdc6046d479326d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00947

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/00947

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPA JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [F] C/ Société MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] ((84)) [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00947

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK Rep/assistant : Me HKH AVOCAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00947

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZA JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a71cdc6046d4770c150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00947

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00947

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb8cdc6046d478fb6a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00947

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/00947

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/00947 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [A] ET : [W] [I] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 LE copie et grosse : à Me LE COZ à Me [L] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58157cdc6046d4773ccf7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/00947

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00947

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me HAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C. LE PREVERT c/, [P], [Z], [V], [Y],, [U], [C], [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/009

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00947

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : - [K] [I] - [A] [T] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83750cdc6046d47df892e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00947

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GQ MINUTE N° : 26/570 S.D.C. LES ACACIAS c/, [D], [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91c8cdc6046d472bc208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00947

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00947

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2X NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [N], [F], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae592cdc6046d478d7c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00947

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C64O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 LE JUGE : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bc5cdc6046d47d967b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb477cdc6046d47801d40
  • ca other ca_besancon n° 25/00947

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00947

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : - jugement du 29 mars 2019 - RG N°16/03680 - du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699d444acdc6046d478a91bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00947

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOO DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, substituée par Me ALOUI Ylham, DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0851cdc6046d479ce488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00947

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00947

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7W6 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [G] née le 06 Mai 1971 à SAINTE ADRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0bbcdc6046d47bd6f32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1