TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03019
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Service du surendettement
Palais Leclerc
140 bd Maréchal Leclerc
83041 TOULON CEDEX 9
☎ 04.94.18.99.20/25
N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMG
Minute N°18/02026
JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES
RENDU LE 23 JANVIER 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Monsieur [U] [R]
né le 31 Août 1963 à SAINT-PRIEST (69794)
de nationalité Française
Appt 25 etage 02 ESC 01
69 av. de la 1ere DFL
83160 LA VALETTE DU VAR
comparant en personne
à
DÉFENDEURS :
Société ADVANZIA BANK
Chez Intrum Justitia
Pole Surendettement - 97 allée Borodine
69795 ST PRIEST CEDEX
non comparante, ni représentée
Société CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR
Service Surendettement
BP 166
51873 REIMS CEDEX 03
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA
Greffier : Elodie JOUVE
DÉBATS :
Audience publique du 24 Novembre 2025
JUGEMENT :
Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 23 JANVIER 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier.
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