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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03019

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/03019

    N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK3 Minute n° 26/00307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK3 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj07186 n° 25/03019

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 25/03019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUK N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03019

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/03019

    Minute n° : 26/01029 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXL3 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Locali

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  • ca other ca_nimes n° 25/03019

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 07 avril 2025 RG:24/00293 S.C.I. CARRE DU PALAIS C/ S.A.R.L. ART & BAT ECONOMIE S.A.R.L. STUDIO BT, ARCHITECTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03019

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont

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  • ca other ca_versailles n° 25/03019

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf2fcdc6046d478770b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03019

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDH AFFAIRE : [P], [N] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS DEMANDEURS Monsieur [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03019

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3INO N° de minute : Société SVP c/ Comité d’entreprise CSE DE LA SOCIETE SVP DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c604cdc6046d479192c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03019

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Laurent GERBI Le .................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03019

    DOSSIER N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATY Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à:M. [K] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda47ccdc6046d475e6cbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/03019

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL5 Minute : 26 / 170 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Q] [P] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [Q

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03019

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMG Minute N°18/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f40dcdc6046d47189b15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03019

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/03019

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Janvier 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZS N° Minute : 26/00007 AFFAIRE Fédération de la Métallurgie CFE-CGC C/ S.A.S. FDJ GAMING SOLUTIONS FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03019

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUNA N° de Minute : 26/03 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [K] NOTIFICATION par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03019

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03019 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTR JUGEMENT du 18/11/2025 ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES ( ARPEJ) C/ Monsieur [V] [T] [X] [M] Copi

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  • ca other ca_paris n° 25/03019

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 811 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGXV Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668ecb86fa851c25caf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/03019

    TJ 94028, 26 sept. 2025, RG 25/03019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2HC AFFAIRE : [W] [P] C/ [Z] [L], [B] [T] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03019

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXS N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03019

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03019 N° Portalis DB3S-W-B7J-22PT Minute : 1024/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1