TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02785

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/02785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [F] [G] épouse [O]
née le 03 Octobre 1983 à BOIS BERNARD (62), demeurant 150 Grande Rue - 38340 VOREPPE

représentée par Maître Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [E] [P]
né le 13 Juillet 1983 à BRIVES LA GAILLARDE (19100), demeurant 334 Rue des 20 Toises - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

représenté par Maître Sylvie FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

A l’audience publique du 21 Novembre 2025 tenue par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme Andréa CARVALHO, Auditrice de justice, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier;

Après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 29 Janvier 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

Par requête du 12 mai 2025 madame [F] [O] a attrait devant le tribunal de céans monsieur [E] [P], gérant du cabinet de syndic régissant sa copropriété pour solliciter la condamnation de monsieur [P] à lui payer la somme de 1140 euros en remboursement de factures de frais d’avocat et une indemnité de 1500 euros, le tout en suite de procédures à ce jour terminées ayant concerné leur copropriété.

Par conclusions en vue de l’audience du 22 septembre 2025 et par son conseil à l’audience du 21 novembre 2025, monsieur [P] sollicite du tribunal de lui donner acte du désistement d’instance de la demanderesse et maintient ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

EXPOSE DES MOTIFS :

1°) sur le désistement d’instance :

Il y a lieu de donner acte aux parties du désistement d’instance accepté.

2°) Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile :

Compte tenu des mises en cause irrecevables à l’encontre de monsieur [E] [P], ce dernier est fondé à solliciter une condamnation de madame [F] [O] à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [F] [O] sera également condamnée aux entiers dépens.

3°) Sur l’exécution provisoire :

L’exécution provisoire de droit sera constatée.

PAR CES MOTIFS,