Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02057


Vérifier : TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/02057
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 divorces-contentieux
Type
other
Id
6984ffb6cdc6046d47199751

Texte de la décision

1,825 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT
du 29 Janvier 2026

Code NAC : 20L

DOSSIER : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTS
AFFAIRE : [F] / [I]
MINUTE :

Copie exécutoire :
Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS

Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDERESSE :

Madame [Y] [U] [M] [F] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Emile-Henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocats au barreau de CARPENTRAS (avocat plaidant), Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE (avocat postulant)

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [I]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7]
domicilié : chez M. et Mme [I]
[Adresse 4]
[Localité 5]

défaillant

DEPOT de DOSSIER :

à l’audience du 11 Décembre 2025

JUGEMENT :

- réputée contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition au Greffe
- signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort,

Déboute Mme [Y] [F] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal,

Déboute Mme [Y] [F] de ses demandes plus amples ou contraires,

Condamne Mme [Y] [F] aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.