Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02057

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02057

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJB AFFAIRE : [U] [X] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la S.A.S.U [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ede93c619cd1f47d4ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02057

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/02057

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Emmanuelle DEBRUYNE Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af036cdc6046d476be0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02057

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adèle GUILLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bafcdc6046d476ab78a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/02057

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/02057

    N° RG : 25/02057 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMRR S.C.I. SCI [R] C/ S.A.S. CASH FLOW POSITIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [R] société civile immobilière (SCI) immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b151dcdc6046d4713f93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02057

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02057 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNG5 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c96cdc6046d474e5fa0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/02057

    TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 25/02057

    48A 0A MINUTE : 26/00039 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VL BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe00cdc6046d47406956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02057

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3C 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU Rendue le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00586cdc6046d4704b331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02057

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00422 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d530cdc6046d47a45fd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02057

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02057

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ZW du 27 Février 2026 M.I 25/00000599 affaire : S.N.C. [Adresse 1], S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bccecdc6046d4705d5f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02057

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02057

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUQ AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698664bfcdc6046d4748367f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02057

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTS AFFAIRE : [F] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS Rendu par E. ORDAS, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffb6cdc6046d47199751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02057

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/02057

    N°Minute: N° RG 25/02057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE DENOMME OXALIS M3 ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4c2cdc6046d47943367
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/02057

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02057

    Du 16 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3O [Z] [W] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 697432fdcdc6046d4781097f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02057

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 25/02057

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7T Le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b368cdc6046d472f39f2
  • ca other ca_douai n° 25/02057

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02057

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Y Décision (N° 24/01191) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69610ae5cdc6046d47bff34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02057

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02057

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMI Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c030dcdc6046d472f5f29
  • ca other ca_versailles n° 25/02057

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02057

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN4 AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (M.G.E.N.) Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f4f575782d5f06ac0c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02057

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02057

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02057 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945973775782d5f06c837ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02057

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/02057

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKG Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [J] [I] Madame [D], [O], [Z] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698158c6cdc6046d47b25250
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02057

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02057

    N° RC 25/02057 Minute n° 25/919 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4f75782d5f06c32727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1