TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 22/01401

AUDIENCE DU 27 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DD46

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

ENTRE :

Madame [C] [W] prise en sa qualité de représentante légale de l’enfant [F] et agissant en son nom propre
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Marie-Christine BLEINC COHADE, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Maître Jessica BOURIANES ROQUES, avocat postulant inscrit au barreau de CARCASSONNE

ET :

Association [10], en sa qualité d’administrateur [9] de l’enfant [F] [W], désigné par le Tribunal Judiciaire de NIMES suite à l’Ordonnance du 04 janvier 2023, dont le siège social est sis [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000536 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

représentée par la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocats au barreau de CARCASSONNE

Monsieur [K] [N]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000569 du 25/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

représenté par Me Charlotte DELOFFRE, avocat au barreau de CARCASSONNE

ORDONNANCE DE CLÔTURE : 16 septembre 2025, différée au 28 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente
Madame Marion DESPLATS, Juge

GREFFIÈRE : Assistées d’Amira BOUSROUD, lors des débats, et de Sophie LESURQUES, lors du prononcé

MINISTÈRE PUBLIC : en la personne de Marine CORBERES, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Carcassonne, par réquisitions écrites

DÉBATS : En Chambre du Conseil le 09 Décembre 2025

JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec la greffière.

RÉDACTEUR : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe,
DIT que Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 14] (Haute-Garonne) n’est pas le père biologique de l’enfant [F], [Z], [R] [W], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 11] (Aude);
ANNULE la reconnaissance de l’enfant [F], [Z], [R] [W], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 11] (Aude) effectuée par Monsieur [K] [N] le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 12] (Aude) ;
ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil et notamment en marge de l’acte de naissance de l’enfant ;
REJETTE le surplus des demandes formées par l’ATG du GARD ;
CONDAMNE Madame [C] [W] aux dépens de l’instance.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE