Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01401
TJ 68066, 6 mars 2026, RG 22/01401
N° RG 22/01401 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2I C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01401 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2I République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01401
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 22/01401 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3QZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01401
TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 22/01401
AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DD46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [C]
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ca other ca_paris n° 22/01401
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVT Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01401
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA4N N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01401
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01401
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Juillet 2022, RG 22/00021 Appelante Mme [N] [O] [Y] [V] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01401
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 31 mars 2022 RG :15/00490 [L] C/ [H] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01401
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01401 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJ5 AFFAIRE : [A] [I] C/ Société ALTAIR ENGINEERING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01401
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/01401
ARRET N° S.A.S. CTA DOMONT C/ [B] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01401
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/01401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1064 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFWP Jugement (N° 21-002399) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01401
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/01401
N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ34 et 22/01410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ42 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01401
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01401
24/11/2023 ARRÊT N°2023/438 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFQ SB/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00440) E. CUGNO Section Commerce Chambre 1 [H] [E] C/ S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01401
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7Z7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01401
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 22/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKU RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/03215 Monsieur [J] [T] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01401
CA Dijon, 20 juin 2023, RG 22/01401
MB/IC [Y] [X] [F] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SIP [Localité 3] ET AMENDES G.I.E. [13] G.I.E. [13] S.A. [10] S.A.S. [14] Expédition et copie exécutoire délivrées a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01401
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6L Minute n° 23/00123 [M] C/ S.A. HOIST FRANCE FINANCE AB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01401
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/01401
ORDONNANCE N° S.A.S. CTA [Localité 6] C/ [V] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 555 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01401
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1033 N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFWP Juge des contentieux de la protection de Lille du 17 Janvier 2022 APPELANTS Monsieur [N] [H] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01401
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 22/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1401 Rôle N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHH Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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