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TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/01087


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Date
27/01/2026
Numéro
25/01087
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
698526decdc6046d471cf525

Texte de la décision

1,947 caractères

VTD / MC

Ordonnance N°
du 27 JANVIER 2026

Chambre 6

N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOJ
du rôle général

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]

c/

[O] [K]

Me Sophie PAYEN

Copie électronique :

- Maître Sophie PAYEN

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDEUR

- Monsieur [O] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 27 Janvier 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître lors de l’audience qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [O] [K] ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de son désistement ;

En conséquence,

Constatons l’extinction de l’instance ;

Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

La Greffière, La Présidente,

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