TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02614
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 196
du 12 Décembre 2025
N° RG 25/02614 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KETZ
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptant :
[N], [L] [E]
Comparant
Adoptée :
[F], [I], [T] [R] [B]
Non comparante
Autre partie :
[W] [U] [G] [R],
père de l’adoptée, comparant
Copies certifiées conformes :
- [N], [L] [E] (LRAR)
- [W] [U] [G] [R] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [F], [I], [T] [R] [B] née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 5] (COLOMBIE) à sept heures onze minutes de sexe féminin par [N], [L] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] (PUY-DE-DOME), douanier de profession et marié le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME) avec [W] [U] [G] [R], père de l’adoptée, demeurant ensemble au [Adresse 2],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 02 novembre 2024,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [E] [R] (première partie : [E], deuxième partie : [R]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 08 novembre 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 9],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [L] [E], à [W] [U] [G] [R] (père biologique de l’adoptéé) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge du requérant,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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