Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02614
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FCE N° de minute : [K] [E] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE [Localité 1]-ATLANTIQUE DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02614
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57P7 AFFAIRE : M. [P] [A] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Jui
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ca other ca_montpellier n° 25/02614
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0176
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02614
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02614
N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLC Minute n° 26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLC Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]
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ca other ca_poitiers n° 25/02614
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02614
ARRET N°220 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMTJ [W] S.A.S.U. CEDIGEP C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02614
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02614
N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S]-[P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barrea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02614
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02614
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02614
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVU Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [N] [W
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02614
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02614
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02614
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02614
DOSSIER N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DP Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_douai n° 25/02614
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM Jugement N° 2024J29 rendu le 24 mars 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02614
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02614
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Minute : 2026/147 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L
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ca other ca_versailles n° 25/02614
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02614 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7F AFFAIRE : [R] [P] épouse [N] C/ Madame [Y] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02614
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02614
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LETELLIER + 1 CCC Me KESSLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 [L] [E] épouse [F] c/ [X] [D] [U] [F] DÉCISION N° : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02614
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXJJ Minute : 26/00140 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] Copies certifiées conformes Maître [S] [F] Mons
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ca other ca_grenoble n° 25/02614
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3P APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02614
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02614
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNK Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [E] [V] le DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02614
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNA AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par C.CHAIZE, J
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ca reglement ca_douai n° 25/02614
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM Jugement N° 2024J00029 en date du 24 mars 2025 par le tribunal de commerce de Dun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02614
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BONACA [U] Le ..........................
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