TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01687
Vérifier : TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMC
AFFAIRE : [R] [K]
[D] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [K], [G], [C] [R]
né le 01 Février 1990 à FONTAINE-LES-DIJON (Côte d’Or)
de nationalité Française
592 J rue du Champs de Foire
54200 TOUL
ayant pour avocat Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame [X] BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties -avocat - procureur de la République
Par requête datée du 12 juin 2025, déposée au greffe le 17 juin 2025, Monsieur [K] [G] [C] [R] (né le 1er février 1990) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [X] [P] [A] [D] (née le 21 novembre 2003), fille de son épouse Madame [Z] [W] [E] [O] (née le 15 juillet 1972), avec laquelle il s’est marié le 27 avril 2024 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Y] [M] [I] [D] (né le 9 janvier 1979);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [X] [P] [A] [D], née le 21 novembre 2003 à BAR-LE-DUC (Meuse),
Demeurant 592 J rue du Champs de Foire à TOUL (54200);
Par : [K] [G] [C] [R], né le 1er février 1990 à FONTAINE-LES-DIJON (Côte-d’Or),
Demeurant 592 J rue du Champs de Foire à TOUL (54200),
Marié le 27 avril 2024 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [W] [E] [O];
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [D] - [R]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 17 juin 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Dominique TALLARICO et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [G] [C] [R] et à Madame [X] [P] [A] [D].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.