Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01687
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DUAULT Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01687 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLG N° MINUTE : Assignations des : 20, 23 et 29 janvier 20
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ca other ca_orleans n° 25/01687
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la Me Yannick LYZAN ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01687
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/01687
Du 05 juin 2026 5AF SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PVP [E] [B], [N] [W] épouse [B] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01687
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01687
DOSSIER N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01687
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00375 DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFU AFFAIRE : [O] [I] / [U] [N], [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01687
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01687
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKB AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GARON-VAGANAY C/ S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, [D] [O], Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur de Monsieur [D] [O], C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01687
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01687
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01687
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01687
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01687 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXSA du 27 Mars 2026 M.I 26/00309 affaire :, [E], [T], [K],, [P], [K], ès qualités de représentante légale de sa fille, [E], [T], [K] née le, [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01687
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00563 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01687
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPN S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT- RCS [Localité 2] N° 348 211 244. C/ [C] [H] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT- RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01687
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01687
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6TQ/ AFFAIRE : [R] c/ S.A.S. [S] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01687
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMSP AFFAIRE : [J] [R] C/ [S] [C] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE FEVRIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01687
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/472 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5WN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FOCH DEVELOPPEMENT SARL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle COLL
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ca other ca_colmar n° 25/01687
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 25/01687
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQV3 Minute n° : 53/2026 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.E.L.A.R.L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01687
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL GALY
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01687
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01687
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMC AFFAIRE : [R] [K] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [G], [C] [R] né le 01 Février 1990 à FONTAINE-LES-DIJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01687
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01687
N° RG 25/01687 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01687
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01687
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01687
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 29 avril 2019 (Min n° 19/207 - RG 19/00349) Société SMABTP (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01687
TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/01687
N° minute :2026/1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE” sis 24 avenu
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