TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01861
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGD
AFFAIRE : [H] [P]
[V] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [O] [H]
né le 15 Août 1979 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
9 rue de l’Eglise
54990 XEUILLEY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 25 mars 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 18 avril 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 3 juillet 2025, Monsieur [O] [H] (né le 15 août 1979) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de [C] [G] [N] [V] (née le 5 janvier 2018), fille de son épouse Madame [Z] [J] (née le 30 janvier 1991) avec laquelle il s’est marié le 24 août 2023 à la mairie de XEUILLEY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [M] [I] [V] (né le 25 février 1973 et décédé le 9 décembre 2021) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 3 juillet 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [C] [G] [N] [V], née le 5 janvier 2018 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 9 rue de l’église à XEUILLEY (54990);
Par : [O] [H], né le 15 août 1979 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 9 rue de l’église à XEUILLEY (54990),
Marié le 24 août 2023 à la mairie de XEUILLEY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [J];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [V] ;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 avril 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] [H] et à Madame [Z] [J], représentante légale de [C] [G] [N] [V].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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