Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01861
TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBEZ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT , demeurant 50 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TO
-
ca other ca_colmar n° 25/01861
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/01861
MINUTE N° 26/356 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01861
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - jonction N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01861
TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/01861
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DELCLOS + 1 CC Me LAIK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 S.A.S.U. SYM INVEST c/ S.A.R.L. L’ATELIER DE SAVOIR FER DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01861 - N° Porta
-
ca other ca_rennes n° 25/01861
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/01861
5ème Chambre ORDONNANCE N° 62 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVY (Réf 1ère instance : 11-24-10) M. [M] [E] C/ M. [W] [L] E.U.R.L. [L] Ordonnance d'incident débouté de la demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01861
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01861
DOSSIER N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGEO SEINE 139 Cour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01861
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01861 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK6 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00409 [I] [B] C/ [E] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [E] [C] Préfecture du Maine et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01861
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5TN DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] représentée par son syndic e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01861
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01861
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-277F ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ , [Y],, [E], [D] - Expéditions délivrées à Avocats + UDAF 33 - FE délivrée à Me F. PILLET Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01861
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PE AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [G] [O] [U] MINUTE N° : 26/00157 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis Chez [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01861
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5W N° de MINUTE : 26/00110 La S.C.I. INVEST 5 , [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01861
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRJ Section 2 CG Républiq
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01861
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GE2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [S] [W] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat
-
ca other ca_toulouse n° 25/01861
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01861
17/02/2026 ARRÊT N°2026/68 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZI IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2024F02330) M. [R] S.N.C. [V] [M] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] [S] MINISTERE PUBLIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01861
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36F DEMANDERESSE Madame [I] [L] épouse [Q] née le 16 Juin 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représentée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01861
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01861
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FSA AFFAIRE : [F] [M] C/ Monsieur [N] [D] ayant pour nom commercial LV AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01861
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01861
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G4 du 28 Janvier 2026 M.I 24/00803 affaire : [A] [M] veuve [H], [D] [L] [X] [P] [H], [O] [F] [S] [H] (MINEUR), représentée par sa mère Madame [A] [M]
-
ca other ca_pau n° 25/01861
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01861
N°26/00244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOL Affaire :
-
tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01861
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01861
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGD AFFAIRE : [H] [P] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O] [H] né le 15 Août 1979 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01861
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RW N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 7] - représenté par sons syndic le cabinet JOURDAN - c/ Monsieur [N] [W], Madam
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles