TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01953
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JST5
AFFAIRE : [K] [R]
[W] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [R] [K]
né le 08 Septembre 1967 à METZ (Moselle)
5 rue Louis Pasteur
54110 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 5 juillet 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 16 juillet 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 10 juin 2025, Monsieur [R] [K] (né le 8 septembre 1967) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [L] [Y] [A] [I] [W] (née le 5 août 1992), fille de son épouse Madame [D] [B] (née le 2 février 1963) avec laquelle il s’est marié le 21 juin 2008 à la mairie de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [N] [T] [C] [W] (né le 1er juin 1966) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 10 juin 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [L] [Y] [A] [I] [W], née le 5 août 1992 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 5 rue Louis Pasteur à LANEUVEVULLE-DEVANT-NANCY(54110);
Par : [R] [K], né le 8 septembre 1967 à METZ (Moselle),
Demeurant 5 rue Louis Pasteur à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (547110),
[Y] le 21 juin 2008 à la mairie de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [D] [B];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [W];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [K] et à Madame [L] [Y] [A] [I] [W].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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