TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02356
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEX
AFFAIRE : [P] [K]
[E] [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [K], [C], [D] [P]
né le 21 Juillet 1964 à REMIREMONT (VOSGES)
26 rue de la Chapelle
54330 HOUDREVILLE
ayant pour avocat Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties -avocat - procureur de la République
Par requête datée du 19 août 2025 déposée au greffe le 2 septembre 2025, Monsieur [K] [C] [D] [P] (né le 21 juillet 1964) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [B] [E] (né le 9 juillet 1983), fils de son épouse Madame [F] [N] [D] (née le 12 novembre 1962) avec laquelle il s’est marié le 8 juillet 1989 à la mairie de VARANGEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Z], [Y], [V] [E] (né le 12 septembre 1957) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 8 décembre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [A], [B] [E] , né le 9 Juillet 1983 à REMIREMONT (VOSGES),
Demeurant 331 Le Roxard à ARCHES (88380)
Par : [K], [C], [D] [P] , né le 21 Juillet 1964 à REMIREMONT (VOSGES),
Demeurant , 26 rue de la Chapelle à HOUDREVILLE (54330)
Marié le 8 juillet 1989 à la mairie de VARANGEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [F] [N] [D]
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce derniier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [E] -[P]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 septembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans , à Maître TALLARICO , avocat et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A], [B] [E] et à Monsieur [K], [C], [D] [P]
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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