Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02356
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02356
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FA Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [O] [H] C/ Société AIR FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
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ca other ca_nancy n° 25/02356
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGW Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02356
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevin POUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel POTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02356
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWAX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02356
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/02356
N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTX Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02356
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLM6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 Madame [B] [V] c/ Monsieur [U] [X] Madame [M] [C] DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_amiens n° 25/02356
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/02356
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. [12] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me WALLART COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 **********************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02356
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 03/02/2026 A Me DEAN (R0029) Me CAILLABOUX (C1917) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2026 D
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/02356
TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVV NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00003 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [K] [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02356
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Jan
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02356
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02356
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEX AFFAIRE : [P] [K] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [C], [D] [P] né le 21 Juillet 1964 à REMIREMONT (V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02356
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02356
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOI Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à [Adresse 5] le DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02356
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02356
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227I Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02356
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02356
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKL Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02356
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTU N° de minute : [O] [R] c/ [N] [P], Compagnie d’assurance MACSF IV CPAM DES HAUT DE SEINE DEMANDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 4] [Localité 11] Repr
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ca other ca_paris n° 25/02356
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKYLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2024 pa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02356
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OPO PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02356
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAP Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02356
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQH N° de MINUTE : 25/00712 Maître [R] [T]-[C], Administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 11] [Adres
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