TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/00658
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026
N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LR
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [O] [C]
Assesseur salarié : M. [L] [H]
Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffière.
DEMANDEUR :
Monsieur [V] [M]
[Adresse 8]
[Localité 4]
non comparant, ayant pour avocat Me Camille BRUDON-MENU, avocat au barreau de LYON, non comparante
DEFENDERESSE :
SAS [6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante
MISE EN CAUSE :
[7]
Service Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Madame [E], munie d’un pouvoir
PROCEDURE :
Date de saisine : 21 Mai 2024
Convocation(s) : 05 novembre 2025
Débats en audience publique du : 15 Janvier 2026
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 15 Janvier 2026, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE
Par lettre recommandée du 21 Mai 2024, Monsieur [V] [M] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE aux fins de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de la SAS [6] suite à l’accident de travail du 08 novembre 2019.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par courriel en date du 08 janvier 2026 ;
Attendu que les parties défenderesses déclarent accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE Monsieur [V] [M] aux dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et Mme Laetitia GENTIL, greffière.
La greffière La présidente
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